Bélinda Waltz-Teracol
Autre nom possible de la personne recherchée:
Bélinda Waltz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bélinda WALTZ-TERACOL
magistrate exerçant à titre temporaire
à compter du 1er avril 2026
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
duree
=
"
six mois
"
a_sa_demande
JORFTEXT000053714415
(source JORF)
disponibilité
25 Mars 2026
25/03/2026
De:
Bélinda WALTZ-TERACOL
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
duree
=
"
sept mois
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000051901394
(source JORF)
disponibilité
17 Juillet 2025
17/07/2025
De:
Bélinda WALTZ-TERACOL
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bourg-en-Bresse
"
JORFTEXT000041579860
(source JORF)
nomination
15 Février 2020
15/02/2020